Journal officiel · Directive euro

Directive d’exécution (UE) 2025/145 de la Commission du 29 janvier 2025 modifiant la directive d’exécution 2014/98/UE en ce qui concerne les organismes réglementés non de quarantaine de l’Union que sont Tobacco ringspot virus, Tomato ringspot virus, Pucciniastrum minimum (Schweinitz) Arthur et l’agent de la mosaïque du figuier et rectifiant ladite directive d’exécution en ce qui concerne les mesures relatives à Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le29 janvier 2025

Publié le30 janvier 2025

PublicationJO L, 2025/145, 30.1.2025

NOR32025L0145

IdentifiantJORFTEXT000051065012

Référence

Directive d’exécution (UE) 2025/145 de la Commission du 29 janvier 2025 modifiant la directive d’exécution 2014/98/UE en ce qui concerne les organismes réglementés non de quarantaine de l’Union que sont Tobacco ringspot virus, Tomato ringspot virus, Pucciniastrum minimum (Schweinitz) Arthur et l’agent de la mosaïque du figuier et rectifiant ladite directive d’exécution en ce qui concerne les mesures relatives à Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider, JO du 30 janvier 2025, NOR 32025L0145

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Textes cités liens · DILA1

Directive d'exécution 2014/98/UE de la Commission du 15 octobre 2014, v. init. · modifie

Cité par 2 textes

Arrêté du 9 juillet 2025, v. init. · transposition