Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°99-67 du 28 juin 1999 199967 CE DE LA COMMISSION MODIFIANT LA DIRECTIVE 9349 CEE DE LA COMMISSION ETABLISSANT LES FICHES INDIQUANT LES CONDITIONS AUXQUELLES LES MATERIELS DE MULTIPLICATION DES PLANTES ORNEMENTALES ET LES PLANTES ORNEMENTALES DOIVENT SATISFAIRE CONFORMEMENT A LA DIRECTIVE 91682 CEE DU CONSEIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le28 juin 1999
Publié le30 juin 1999
PublicationJOUE du 30 juin 1999
NOR399L0067
IdentifiantJORFTEXT000000515001
RéférenceDirective Européenne n°99-67 du 28 juin 1999 199967 CE DE LA COMMISSION MODIFIANT LA DIRECTIVE 9349 CEE DE LA COMMISSION ETABLISSANT LES FICHES INDIQUANT LES CONDITIONS AUXQUELLES LES MATERIELS DE MULTIPLICATION DES PLANTES ORNEMENTALES ET LES PLANTES ORNEMENTALES DOIVENT SATISFAIRE CONFORMEMENT A LA DIRECTIVE 91682 CEE DU CONSEIL, JO du 30 juin 1999, NOR 399L0067Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 93/49/CEE de la Commission, du 23 juin 1993 · modifie
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