Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°90-654 du 4 décembre 1990 NO 90654 RELATIVE AUX MESURES TRANSITOIRES ET AUX ADAPTATIONS NECESSAIRES DES DIRECTIVES PHYTOSANITAIRES,CONCERNANT LES SEMENCES,LES PLANTS ET LA NUTRITION ANIMALE,AINSI QUE DE LA LEGISLATION VETERINAIRE ET ZOOTECHNIQUE,SUITE A L'UNIFICATION ALLEMANDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le4 décembre 1990
Publié le17 décembre 1990
PublicationJOCE du 17 décembre 1990
NOR390L0654
IdentifiantJORFTEXT000000521377
RéférenceDirective Européenne n°90-654 du 4 décembre 1990 NO 90654 RELATIVE AUX MESURES TRANSITOIRES ET AUX ADAPTATIONS NECESSAIRES DES DIRECTIVES PHYTOSANITAIRES,CONCERNANT LES SEMENCES,LES PLANTS ET LA NUTRITION ANIMALE,AINSI QUE DE LA LEGISLATION VETERINAIRE ET ZOOTECHNIQUE,SUITE A L'UNIFICATION ALLEMANDE, JO du 17 décembre 1990, NOR 390L0654Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521377, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).