Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°68-193 du 9 avril 1968 NO 68193 CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES MATERIELS DE MULTIPLICATION VEGETATIVE DE LA VIGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le9 avril 1968

Publié le17 avril 1968

PublicationJOCE du 17 avril 1968

NOR368L0193

IdentifiantJORFTEXT000000878973

Référence

Directive Européenne n°68-193 du 9 avril 1968 NO 68193 CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES MATERIELS DE MULTIPLICATION VEGETATIVE DE LA VIGNE, JO du 17 avril 1968, NOR 368L0193

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 23 textes

Directive Européenne n°71-140 du 22 mars 1971 · modifie

Décret n°71-828 du 16 septembre 1971 · application

Loi n°72-1011 du 9 novembre 1972 · application

Arrêté du 29 décembre 1972 · application

du 2 février 1973 · application

Directive Européenne n°74-648 du 9 décembre 1974 · modifie

Directive Européenne n°77-629 du 28 septembre 1977 · modifie

Directive Européenne n°78-55 du 19 décembre 1977 · modifie

Directive Européenne n°78-692 du 25 juillet 1978 · modifie