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Loi n°72-1011 du 9 novembre 1972 PORTANT ABROGATION DE LA LOI DU 15-07-1921 PROHIBANT LES IMPORTATIONS DE PLANTS ET BOUTURES DE VIGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le9 novembre 1972
Publié le10 novembre 1972
PublicationJORF du 10 novembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000687671
RéférenceLoi n°72-1011 du 9 novembre 1972 PORTANT ABROGATION DE LA LOI DU 15-07-1921 PROHIBANT LES IMPORTATIONS DE PLANTS ET BOUTURES DE VIGNE, JO du 10 novembre 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA5

Loi du 15 juillet 1921 · modifie
Directive Européenne n°68-193 du 9 avril 1968 · application
Directive Européenne n°71-140 du 22 mars 1971 · application
Directive 72/169/CEE de la Commission, du 14 avril 1972 · application
Directive Européenne n°74-648 du 9 décembre 1974 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687671, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).