Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°74-648 du 9 décembre 1974 NO 74648 MODIFIANT LA DIRECTIVE 68193 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES MATERIELS DE MULTIPLICATION VEGETATIVE DE LA VIGNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le9 décembre 1974
Publié le28 décembre 1974
PublicationJOCE du 28 décembre 1974
NOR374L0648
IdentifiantJORFTEXT000000694579
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Textes cités liens · DILA1
Cité par 4 textes
Décret n°71-828 du 16 septembre 1971 · application
Loi n°72-1011 du 9 novembre 1972 · application
Arrêté du 29 décembre 1972 · application
du 2 février 1973 · application