Journal officiel · Décret
Décret n°71-828 du 16 septembre 1971 RELATIF A LA PLANTATION DES VIGNES-MERES ET A LA PRODUCTION, LA CIRCULATION ET LA DISTRIBUTION DES MATERIELS DE MULTIPLICATION VEGETATIVE DE LA VIGNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 septembre 1971
Publié le8 octobre 1971
PublicationJORF du 8 octobre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000336394
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Textes cités liens · DILA7
Décret n°55-1197 du 12 septembre 1955 · modifie
Décret n°64-184 du 26 février 1964 · modifie
Arrêté du 15 mai 1964 · modifie
Directive Européenne n°68-193 du 9 avril 1968 · application
Directive Européenne n°71-140 du 22 mars 1971 · application
Directive 72/169/CEE de la Commission, du 14 avril 1972 · application
Directive Européenne n°74-648 du 9 décembre 1974 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 13 décembre 1971 · application
Arrêté du 8 décembre 1971 · application
Décret n°80-590 du 10 juillet 1980 · modifie