Journal officiel · Décret

Décret n°80-590 du 10 juillet 1980 RELATIF A LA SELECTION,LA PRODUCTION,LA CIRCULATION ET LA DISTRIBUTION DES MATERIELS DE MULTIPLICATION VEGETATIVE DE LA VIGNE:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 juillet 1980
Publié le29 juillet 1980
PublicationJORF du 29 juillet 1980
IdentifiantJORFTEXT000000883587
RéférenceDécret n°80-590 du 10 juillet 1980 RELATIF A LA SELECTION,LA PRODUCTION,LA CIRCULATION ET LA DISTRIBUTION DES MATERIELS DE MULTIPLICATION VEGETATIVE DE LA VIGNE:, JO du 29 juillet 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°71-828 du 16 septembre 1971 · modifie
Directive Européenne n°77-629 du 28 septembre 1977 · application
Cité par 14 textes
Arrêté du 26 septembre 1980 · application
Décret n°81-605 du 18 mai 1981 - art. 15 (M)
Arrêté du 20 juin 1983 · application
Arrêté du 20 juin 1983 · txt source
Arrêté du 20 juin 1983 - art. 1 (M)
Décret n°86-241 du 21 février 1986 - art. 2 (V)
Décret n°87-760 du 14 septembre 1987 - art. 2 (V)
Décret n°88-958 du 3 octobre 1988 - art. 2 (V)
ARRETE · application
Arrêté du 5 juin 1990 · txt source
Décret n°91-392 du 22 avril 1991 - art. 2 (V)
Décret n°92-1088 du 2 octobre 1992 - art. 2 (M)
Décret n°93-46 du 14 janvier 1993 - art. 3 (Ab)
Décret2003-851 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883587, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).