Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 juin 1983 APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DU DECRET 80590 DU 10-07-1980 RELATIF A LA SELECTION,LA PRODUCTION,LA CIRCULATION ET LA DISTRIBUTION DES MATERIELS DE MULTIPLICATION VEGETATIVE DE LA VIGNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 juillet 1983
NatureArrêté
Signé le20 juin 1983
Publié le6 juillet 1983
PublicationJORF du 6 juillet 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000842106
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°80-590 du 10 juillet 1980 · application
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