Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mai 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-06-1983 MODIFIE PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DU DECRET 80590 DU 10-07-1980 RELATIF A LA SELECTION,LA PRODUCTION,LA CIRCULATION ET LA DISTRIBUTION DES MATERIELS DE MULTIPLICATION VEGETATIVE DE LA VIGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mai 1989
Publié le25 juin 1989
PublicationJORF du 25 juin 1989
NORAGRP8901001A
IdentifiantJORFTEXT000000479488
RéférenceArrêté du 30 mai 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-06-1983 MODIFIE PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DU DECRET 80590 DU 10-07-1980 RELATIF A LA SELECTION,LA PRODUCTION,LA CIRCULATION ET LA DISTRIBUTION DES MATERIELS DE MULTIPLICATION VEGETATIVE DE LA VIGNE, JO du 25 juin 1989, NOR AGRP8901001ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 juin 1983 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000479488, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).