Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juin 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-06-1983 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DU DECRET 80-590 DU 10-07-1980 RELATIF A LA SELECTION,LA PRODUCTION,LA CIRCULATION ET LA DISTRIBUTION DES MATERIELS DE MULTIPLICATION VEGETATIVE DE LA VIGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juin 1988
Publié le30 juin 1988
PublicationJORF du 30 juin 1988
NORAGRP8801135A
IdentifiantJORFTEXT000000498740
RéférenceArrêté du 20 juin 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-06-1983 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DU DECRET 80-590 DU 10-07-1980 RELATIF A LA SELECTION,LA PRODUCTION,LA CIRCULATION ET LA DISTRIBUTION DES MATERIELS DE MULTIPLICATION VEGETATIVE DE LA VIGNE, JO du 30 juin 1988, NOR AGRP8801135ALégifrance →

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Arrêté du 20 juin 1983 · modifie
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