Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 septembre 1980 APPLICATION DU DECRET 80590 DU 10-07-1980 RELATIF A LA SELECTION,LA PRODUCTION,LA CIRCULATION ET LA DISTRIBUTION DES MATERIELS DE MULTIPLICATION VEGETATIVE DE LA VIGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 septembre 1980
Publié le12 octobre 1980
PublicationJORF du 12 octobre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000832934
RéférenceArrêté du 26 septembre 1980 APPLICATION DU DECRET 80590 DU 10-07-1980 RELATIF A LA SELECTION,LA PRODUCTION,LA CIRCULATION ET LA DISTRIBUTION DES MATERIELS DE MULTIPLICATION VEGETATIVE DE LA VIGNE, JO du 12 octobre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 8 décembre 1971 · modifie
Décret n°80-590 du 10 juillet 1980 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000832934, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).