Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 décembre 1971 COMMERCIALISATION DES MATERIELS DE MULTIPLICATION VEGETATIVE DE LA VIGNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 décembre 1971
Publié le13 janvier 1972
PublicationJORF du 13 janvier 1972
IdentifiantJORFTEXT000000307488
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 4 octobre 1949 · modifie
Décret n°71-828 du 16 septembre 1971 · application