Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 octobre 1949 PLANTS DE VIGNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 octobre 1949
Publié le12 octobre 1949
PublicationJORF du 12 octobre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000471513
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