Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 octobre 1955 APPLICATION DU DECRET 551197 DU 12-09-1955 RELATIF A LA PLANTATION DES VIGNES-MERES, LA PRODUCTION, LA CIRCULATION ET LA DISTRIBUTION DES BOIS ET PLANTS DE VIGNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 octobre 1955
Publié le28 octobre 1955
PublicationJORF du 28 octobre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000623235
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 4 octobre 1949 · application
Arrêté du 30 novembre 1949 · application
Décret n°55-1197 du 12 septembre 1955 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 mai 1964 · modifie