Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mai 1964 MODIFICATION DE L'ART. 8 DE L'A. DU 12-10-1955 RELATIF AUX CONDITIONS DE CONTROLE DES PLANTATIONS DE VIGNES-MERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mai 1964
Publié le2 juin 1964
PublicationJORF du 2 juin 1964
IdentifiantJORFTEXT000000441606
RéférenceArrêté du 15 mai 1964 MODIFICATION DE L'ART. 8 DE L'A. DU 12-10-1955 RELATIF AUX CONDITIONS DE CONTROLE DES PLANTATIONS DE VIGNES-MERES, JO du 2 juin 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 12 octobre 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000441606, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).