Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 novembre 1949 HOMOLOGATION DU REGLEMENT TECHNIQUE RELATIF A LA DEFINITION, AUX CATEGORIES, AUX NORMES ET AU CONDITIONNEMENT DES BOIS ET PLANTS DE VIGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 novembre 1949
Publié le7 décembre 1949
PublicationJORF du 7 décembre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000472222
RéférenceArrêté du 30 novembre 1949 HOMOLOGATION DU REGLEMENT TECHNIQUE RELATIF A LA DEFINITION, AUX CATEGORIES, AUX NORMES ET AU CONDITIONNEMENT DES BOIS ET PLANTS DE VIGNE, JO du 7 décembre 1949Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 12 octobre 1955 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000472222, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).