Journal officiel · Décret
Décret n°55-1197 du 12 septembre 1955 PLANTATION DES VIGNES-MERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 septembre 1955
Publié le13 septembre 1955
PublicationJORF du 13 septembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000671505
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Textes cités liens · DILA2
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Cité par 4 textes
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