Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mars 1947 HOMOLOGATION DU REGLEMENT TECHNIQUE APPLICABLE A LA PRODUCTION ET AU COMMERCE DES BOIS ET PLANTS DE VIGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mars 1947
Publié le21 mars 1947
PublicationJORF du 21 mars 1947
IdentifiantJORFTEXT000000653607
RéférenceArrêté du 17 mars 1947 HOMOLOGATION DU REGLEMENT TECHNIQUE APPLICABLE A LA PRODUCTION ET AU COMMERCE DES BOIS ET PLANTS DE VIGNE, JO du 21 mars 1947Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret n°55-1197 du 12 septembre 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000653607, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).