Journal officiel · Décret
Décret n°88-958 du 3 octobre 1988 FIXANT LE MONTANT DE LA REDEVANCE RELATIVE A L'AGREMENT DES PRODUCTEURS ET NEGOCIANTS EN BOIS ET PLANTS DE VIGNE POUR 1988
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 octobre 1988
NatureDécret
Signé le3 octobre 1988
Publié le9 octobre 1988
PublicationJORF du 9 octobre 1988
NORAGRP8801542D
IdentifiantJORFTEXT000000315039
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Textes cités liens · DILA2
Loi n° 67-1114 du 21 décembre 1967 · application
Loi n°80-30 du 18 janvier 1980 · application
Aller plus loin
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