Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°77-629 du 28 septembre 1977 1ERE DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 77629 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 68193 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES MATERIELS DE MULTIPLICATION VEGETATIVE DE LA VIGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le28 septembre 1977
Publié le8 octobre 1977
PublicationJOCE du 8 octobre 1977
NOR377L0629
IdentifiantJORFTEXT000000320703
RéférenceDirective Européenne n°77-629 du 28 septembre 1977 1ERE DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 77629 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 68193 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES MATERIELS DE MULTIPLICATION VEGETATIVE DE LA VIGNE, JO du 8 octobre 1977, NOR 377L0629Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°68-193 du 9 avril 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°80-590 du 10 juillet 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320703, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).