Journal officiel · Décret
Décret n°87-760 du 14 septembre 1987 FIXANT LE MONTANT DE LA REDEVANCE RELATIVE A L'AGREMENT DES PRODUCTEURS ET NEGOCIANTS EN BOIS ET PLANTS DE VIGNE POUR 1987
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 septembre 1987
NatureDécret
Signé le14 septembre 1987
Publié le16 septembre 1987
PublicationJORF du 16 septembre 1987
NORAGRP8701612D
IdentifiantJORFTEXT000000501403
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Textes cités liens · DILA2
Loi n° 67-1114 du 21 décembre 1967 · application
Loi n°80-30 du 18 janvier 1980 · application
Cité par 1 texte
Aller plus loin
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