Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°71-140 du 22 mars 1971 NO 71140 MODIFIANT LA DIRECTIVE 68193 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES MATERIELS DE MULTIPLICATION VEGETATIVE DE LA VIGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 mars 1971
Publié le25 mars 1971
PublicationJOCE du 25 mars 1971
NOR371L0140
IdentifiantJORFTEXT000000510751
RéférenceDirective Européenne n°71-140 du 22 mars 1971 NO 71140 MODIFIANT LA DIRECTIVE 68193 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES MATERIELS DE MULTIPLICATION VEGETATIVE DE LA VIGNE, JO du 25 mars 1971, NOR 371L0140Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°68-193 du 9 avril 1968 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°71-828 du 16 septembre 1971 · application
Loi n°72-1011 du 9 novembre 1972 · application
Arrêté du 29 décembre 1972 · application
du 2 février 1973 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510751, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).