Journal officiel · Avis

Avis du 2 février 1973 AUX IMPORTATEURS DE PLANTS DE VIGNE,GREFFES OU RACINES,ORIGINAIRES ET EN PROVENANCE DES PAYS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le2 février 1973
Publié le2 février 1973
PublicationJORF du 2 février 1973
IdentifiantJORFTEXT000000694848
RéférenceAvis du 2 février 1973 AUX IMPORTATEURS DE PLANTS DE VIGNE,GREFFES OU RACINES,ORIGINAIRES ET EN PROVENANCE DES PAYS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, JO du 2 février 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Directive Européenne n°68-193 du 9 avril 1968 · application
Directive Européenne n°71-140 du 22 mars 1971 · application
Directive 72/169/CEE de la Commission, du 14 avril 1972 · application
Directive Européenne n°74-648 du 9 décembre 1974 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000694848, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).