Journal officiel · Directive euro
Directive 72/169/CEE de la Commission, du 14 avril 1972 concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés de vigne
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le14 avril 1972
Publié le2 mai 1972
PublicationJOCE L 103 du 2 mai 1972
NOR31972L0169
IdentifiantJORFTEXT000000879518
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Cité par 6 textes
Décret n°71-828 du 16 septembre 1971 · application
Loi n°72-1011 du 9 novembre 1972 · application
Arrêté du 29 décembre 1972 · application
du 2 février 1973 · application