Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°86-267 du 20 mai 1986 DE LA COMMISSION NO 86267 MODIFIANT LA DIRECTIVE 72169 CEE CONCERNANT LA FIXATION DES CARACTERES ET DES CONDITIONS MINIMALES POUR L'EXAMEN DES VARIETES DE VIGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 mai 1986
Publié le26 juin 1986
PublicationJOCE du 26 juin 1986
NOR386L0267
IdentifiantJORFTEXT000000887552
RéférenceDirective Européenne n°86-267 du 20 mai 1986 DE LA COMMISSION NO 86267 MODIFIANT LA DIRECTIVE 72169 CEE CONCERNANT LA FIXATION DES CARACTERES ET DES CONDITIONS MINIMALES POUR L'EXAMEN DES VARIETES DE VIGNE, JO du 26 juin 1986, NOR 386L0267Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 72/169/CEE de la Commission, du 14 avril 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887552, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).