Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 octobre 1995 portant inscription des variétés de vigne au Catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le13 octobre 1995

Publié le25 octobre 1995

PublicationJORF n°249 du 25 octobre 1995

AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION

NORAGRP9502121A

IdentifiantJORFTEXT000000373061

Référence

Arrêté du 13 octobre 1995 portant inscription des variétés de vigne au    Catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées, JO du 25 octobre 1995, NOR AGRP9502121A

Légifrance →

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil des Communautés européennes du 16 mars 1987 portant organisation commune du marché vitivinicole;

Vu le règlement (CEE) no 3800/81 du 16 décembre 1981 de la Commission des Communautés européennes établissant le classement des variétés de vigne;

Vu le décret no 80-590 du 10 juillet 1980 relatif à la sélection, la production, la circulation et la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne;

Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées;

Vu l'arrêté du 11 août 1971 relatif à l'inscription des variétés de vigne au Catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées,

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001402699

Art. 1er. - Le classement des variétés de vigne inscrites au Catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées figure à l'annexe du présent arrêté (1).

Article (sans numéro) JORFARTI000001984111

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article (sans numéro) JORFARTI000002481715

(1) Cette annexe peut être consultée:

- au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction de la production et des échanges, bureau de la sélection végétale, des semences et des plants), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP;

- à l'Office national interprofessionnel des vins, 232, rue de Rivoli, 75001 Paris.

Fait à Paris, le 13 octobre 1995.

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la production et des échanges: L'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, P.-E. ROSENBERG

Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°68-193 du 9 avril 1968 · application