Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°86-155 du 22 avril 1986 NO 86155 MODIFIANT,EN RAISON DE L'ADHESION DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL,CERTAINES DIRECTIVES CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES ET PLANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 avril 1986
Publié le7 mai 1986
PublicationJOCE du 7 mai 1986
NOR386L0155
IdentifiantJORFTEXT000000523509
RéférenceDirective Européenne n°86-155 du 22 avril 1986 NO 86155 MODIFIANT,EN RAISON DE L'ADHESION DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL,CERTAINES DIRECTIVES CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES ET PLANTS, JO du 7 mai 1986, NOR 386L0155Légifrance →

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Textes cités liens · DILA6

Directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 · modifie
Directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 · modifie
Directive Européenne n°68-193 du 9 avril 1968 · modifie
Directive Européenne n°69-208 du 30 juin 1969 · modifie
Directive Européenne n°70-457 du 29 septembre 1970 · modifie
Directive Européenne n°70-458 du 29 septembre 1970 · modifie
Cité par 2 textes
Directive Européenne n°2002-55 du 13 juin 2002 · modifie
Directive Européenne n°2002-57 du 13 juin 2002 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523509, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).