Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°70-457 du 29 septembre 1970 NO 70457 CONCERNANT LE CATALOGUE COMMUN DES VARIETES DES ESPECES DE PLANTES AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le29 septembre 1970

Publié le12 octobre 1970

PublicationJOCE du 12 octobre 1970

NOR370L0457

IdentifiantJORFTEXT000000879158

Référence

Directive Européenne n°70-457 du 29 septembre 1970 NO 70457 CONCERNANT LE CATALOGUE COMMUN DES VARIETES DES ESPECES DE PLANTES AGRICOLES, JO du 12 octobre 1970, NOR 370L0457

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Cité par 22 textes

Décret du 22 janvier 1960 · application

Directive Européenne n°72-274 du 20 juillet 1972 · modifie

Directive Européenne n°72-418 du 6 décembre 1972 · modifie

Directive Européenne n°73-438 du 11 décembre 1973 · modifie

Directive Européenne n°78-55 du 19 décembre 1977 · modifie

Directive Européenne n°79-692 du 24 juillet 1979 · modifie

Directive Européenne n°79-967 du 12 novembre 1979 · modifie

Directive Européenne n°80-1141 du 8 décembre 1980 · modifie

Directive Européenne n°86-155 du 22 avril 1986 · modifie