Journal officiel · Decision euro

Décision Européenne du 5 novembre 1991 DE LA COMMISSION N0 91591 APPROUVANT LES DEROGATIONS PREVUES PAR L'ITALIE A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE LES PLANTS DE POMMES DE TERRE ORIGINAIRES DE POLOGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDecision euro
Signé le5 novembre 1991
Publié le16 novembre 1991
PublicationJOCE du 16 novembre 1991
NOR391D0591
IdentifiantJORFTEXT000000888527
RéférenceDécision Européenne du 5 novembre 1991 DE LA COMMISSION N0 91591 APPROUVANT LES DEROGATIONS PREVUES PAR L'ITALIE A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE LES PLANTS DE POMMES DE TERRE ORIGINAIRES DE POLOGNE, JO du 16 novembre 1991, NOR 391D0591Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Directive Européenne n°66-403 du 14 juin 1966 · application
Directive Européenne n°70-457 du 29 septembre 1970 · application
Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · modifie
Décision Européenne du 9 novembre 1990 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888527, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).