Journal officiel · Decision euro

Décision Européenne du 9 novembre 1990 DE LA COMMISSION, N0 90613 APPROUVANT LES DEROGATIONS A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE LES PLANTS DE POMMES DE TERRE ORIGINAIRES DE LA POLOGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDecision euro
Signé le9 novembre 1990
Publié le28 novembre 1991
PublicationJOCE du 28 novembre 1991
NOR390R0613
IdentifiantJORFTEXT000000696732
RéférenceDécision Européenne du 9 novembre 1990 DE LA COMMISSION, N0 90613 APPROUVANT LES DEROGATIONS A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE LES PLANTS DE POMMES DE TERRE ORIGINAIRES DE LA POLOGNE, JO du 28 novembre 1991, NOR 390R0613Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Décision Européenne du 5 novembre 1991 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696732, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).