Journal officiel · Décret
Décret du 22 janvier 1960 INSTITUANT UN CATALOGUE DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 janvier 1960
Publié le28 janvier 1960
PublicationJORF du 28 janvier 1960
IdentifiantJORFTEXT000000850152
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Textes cités liens · DILA4
Décret du 16 novembre 1932 · modifie
Directive Européenne n°70-457 du 29 septembre 1970 · application
Directive Européenne n°72-274 du 20 juillet 1972 · application
Directive Européenne n°72-418 du 6 décembre 1972 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 17 novembre 1960 · modifie
Arrêté du 1 avril 1964 · application
Arrêté du 1 avril 1964 · modifie
Décret n°81-605 du 18 mai 1981 · modifie