Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 avril 1964 PROROGATION DE LA DUREE DE VALIDITE DE L'INSCRIPTION A LA RUBRIQUE SPECIALE PROVISOIRE PREVUE A L'ART. 4 DU DECRET DU 22 JANVIER 1960, DE VARIETES DE MAIS A LA LISTE TRANSITOIRE DU CATALOGUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er avril 1964
Publié le15 avril 1964
PublicationJORF du 15 avril 1964
IdentifiantJORFTEXT000000440501
RéférenceArrêté du 1 avril 1964 PROROGATION DE LA DUREE DE VALIDITE DE L'INSCRIPTION A LA RUBRIQUE SPECIALE PROVISOIRE PREVUE A L'ART. 4 DU DECRET DU 22 JANVIER 1960, DE VARIETES DE MAIS A LA LISTE TRANSITOIRE DU CATALOGUE, JO du 15 avril 1964Légifrance →

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Décret du 22 janvier 1960 · modifie
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