Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 novembre 1960 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET DU 22 JANVIER 1960 (PERIODE TRANSITOIRE RELATIVE A LA RUBRIQUE FRAISIERS FIXEE A DIX ANS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 novembre 1960
Publié le27 novembre 1960
PublicationJORF du 27 novembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000479500
RéférenceArrêté du 17 novembre 1960 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET DU 22 JANVIER 1960 (PERIODE TRANSITOIRE RELATIVE A LA RUBRIQUE FRAISIERS FIXEE A DIX ANS), JO du 27 novembre 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 22 janvier 1960 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 septembre 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000479500, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).