Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 septembre 1962 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17 NOVEMBRE 1960 (DENOMINATION D'UNE VARIETE DE FRAISIERS INSCRITS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 septembre 1962
Publié le4 octobre 1962
PublicationJORF du 4 octobre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000838088
RéférenceArrêté du 13 septembre 1962 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17 NOVEMBRE 1960 (DENOMINATION D'UNE VARIETE DE FRAISIERS INSCRITS), JO du 4 octobre 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 17 novembre 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000838088, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).