Journal officiel · Décret

Décret du 16 novembre 1932 INSTITUANT UN CATALOGUE DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES ET UN REGISTRE DES PLANTES SELECTIONNEES DE GRANDE CULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1932. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 novembre 1932
Publié le19 novembre 1932
PublicationJORF du 19 novembre 1932
IdentifiantJORFTEXT000000664714
RéférenceDécret du 16 novembre 1932 INSTITUANT UN CATALOGUE DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES ET UN REGISTRE DES PLANTES SELECTIONNEES DE GRANDE CULTURE, JO du 19 novembre 1932Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 3 textes
Arrêté du 6 novembre 1932 · application
Arrêté du 16 octobre 1934 · application
Décret du 22 janvier 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000664714, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).