Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 novembre 1932 APPLICATION AU BLE DU DECRET DU 16 NOVEMBRE 1932 (INSCRIPTION D'UNE VARIETE DE BLE AU CATALOGUE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1932. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 novembre 1932
Publié le19 novembre 1932
PublicationJORF du 19 novembre 1932
IdentifiantJORFTEXT000000279828
RéférenceArrêté du 6 novembre 1932 APPLICATION AU BLE DU DECRET DU 16 NOVEMBRE 1932 (INSCRIPTION D'UNE VARIETE DE BLE AU CATALOGUE), JO du 19 novembre 1932Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 16 novembre 1932 · application
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