Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 octobre 1934 APPLICATION AUX SEMENCES DE BLE, D'AVOINE ET AUX PLANTS DE POMMES DE TERRE DU DECRET DU 16 NOVEMBRE 1932 (INSCRIPTION AU CATALOGUE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1934. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 octobre 1934
Publié le25 octobre 1934
PublicationJORF du 25 octobre 1934
IdentifiantJORFTEXT000000648930
RéférenceArrêté du 16 octobre 1934 APPLICATION AUX SEMENCES DE BLE, D'AVOINE ET AUX PLANTS DE POMMES DE TERRE DU DECRET DU 16 NOVEMBRE 1932 (INSCRIPTION AU CATALOGUE), JO du 25 octobre 1934Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 16 novembre 1932 · application
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