Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°80-1141 du 8 décembre 1980 NO 801141 MODIFIANT LES DIRECTIVES 70457 CEE ET 70458 CEE CONCERNANT LE CATALOGUE COMMUN DES VARIETES DES ESPECES DE PLANTES AGRICOLES ET CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE LEGUMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le8 décembre 1980
Publié le16 décembre 1980
PublicationJOCE du 16 décembre 1980
NOR380L1141
IdentifiantJORFTEXT000000704959
RéférenceDirective Européenne n°80-1141 du 8 décembre 1980 NO 801141 MODIFIANT LES DIRECTIVES 70457 CEE ET 70458 CEE CONCERNANT LE CATALOGUE COMMUN DES VARIETES DES ESPECES DE PLANTES AGRICOLES ET CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE LEGUMES, JO du 16 décembre 1980, NOR 380L1141Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°70-457 du 29 septembre 1970 · modifie
Directive Européenne n°70-458 du 29 septembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Directive Européenne n°2002-55 du 13 juin 2002 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704959, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).