Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne 2002/53/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 juin 2002
Publié le20 juillet 2002
PublicationJOUE n°193 du 20 juillet 2002
NOR302L0053
IdentifiantJORFTEXT000000697380
RéférenceDirective Européenne 2002/53/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles, JO du 20 juillet 2002, NOR 302L0053Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°70-457 du 29 septembre 1970 · abroge
Cité par 1 texte
Directive d’exécution 2011/68/UE de la Commission du 1er juillet 2011 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697380, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).