Journal officiel · Directive euro

Directive d’exécution 2011/68/UE de la Commission du 1er juillet 2011 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d’application des articles 7 des directives 2002/53/CE et 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles et de légumes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le1er juillet 2011
Publié le2 juillet 2011
PublicationJOUE L 175 du 2 juillet 2011
NOR32011L0068
IdentifiantJORFTEXT000024310976
RéférenceDirective d’exécution 2011/68/UE de la Commission du 1er juillet 2011 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d’application des articles 7 des directives 2002/53/CE et 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles et de légumes, JO du 2 juillet 2011, NOR 32011L0068Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Directive Européenne n°2002-53 du 13 juin 2002, v. init. · modifie
Directive Européenne n°2002-55 du 13 juin 2002, v. init. · modifie
Directive 2003/91/CE de la Commission du 6 octobre 2003 , v. init. · modifie
Directive 2003/90/CE de la Commission du 6 octobre 2003 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 mars 2004 (V) · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000024310976, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).