Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°79-692 du 24 juillet 1979 NO 79692 MODIFIANT LES DIRECTIVES 66401 CEE,66402 CEE,70458 CEE ET 70457 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES,DES SEMENCES DE CEREALES,DES SEMENCES DE LEGUMES ET LE CATALOGUE COMMUN DES VARIETES DES ESPECES DE PLANTES AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le24 juillet 1979
Publié le13 août 1979
PublicationJOCE du 13 août 1979
NOR379L0692
IdentifiantJORFTEXT000000333994
RéférenceDirective Européenne n°79-692 du 24 juillet 1979 NO 79692 MODIFIANT LES DIRECTIVES 66401 CEE,66402 CEE,70458 CEE ET 70457 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES,DES SEMENCES DE CEREALES,DES SEMENCES DE LEGUMES ET LE CATALOGUE COMMUN DES VARIETES DES ESPECES DE PLANTES AGRICOLES, JO du 13 août 1979, NOR 379L0692Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 · modifie
Directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 · modifie
Directive Européenne n°70-457 du 29 septembre 1970 · modifie
Directive Européenne n°70-458 du 29 septembre 1970 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 27 janvier 1978 · application
Arrêté du 14 mai 1979 · application
Directive Européenne n°2002-55 du 13 juin 2002 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333994, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).