Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 janvier 1978 GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES, GRAINES ET PLANTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 janvier 1978
Publié le15 février 1978
PublicationJORF du 15 février 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000450299
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Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 5 mai 1969 · modifie
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Directive Européenne n°79-692 du 24 juillet 1979 · application
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Arrêté du 28 mai 1984 · abroge