Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mai 1984 RELATIVES A LA PRODUCTION,AU CONTROLE ET A LA CERTIFICATION DES PLANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le28 mai 1984

Publié le15 juin 1984

PublicationJORF du 15 juin 1984

IdentifiantJORFTEXT000000286389

RéférenceArrêté du 28 mai 1984 RELATIVES A LA PRODUCTION,AU CONTROLE ET A LA CERTIFICATION DES PLANTS, JO du 15 juin 1984Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 27 janvier 1978 · abroge

Cité par 5 textes

Arrêté du 12 septembre 1986 · modifie

Arrêté du 15 juin 1987 · modifie

ARRETE · modifie