Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 juin 1987 PORTANT INSTITUTION D'UN REGLEMENT TECHNIQUE ANNEXE DE LA PRODUCTION,DU CONTROLE ET DE LA CERTIFICATION DES PLANTS DE POMMES DE TERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 juin 1987
Publié le26 juin 1987
PublicationJORF du 26 juin 1987
NORAGRP8701154A
IdentifiantJORFTEXT000000840818
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