Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°79-641 du 27 juin 1979 DE LA COMMISSION NO 79641 MODIFIANT LES DIRECTIVES 66401 CEE,66402 CEE,69208 CEE ET 70458 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES,DES SEMENCES DE CEREALES,DES SEMENCES DE PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRES ET DES SEMENCES DE LEGUMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le27 juin 1979

Publié le19 juillet 1979

PublicationJOCE du 19 juillet 1979

NOR379L0641

IdentifiantJORFTEXT000000704830

Référence

Directive Européenne n°79-641 du 27 juin 1979 DE LA COMMISSION NO 79641 MODIFIANT LES DIRECTIVES 66401 CEE,66402 CEE,69208 CEE ET 70458 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES,DES SEMENCES DE CEREALES,DES SEMENCES DE PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRES ET DES SEMENCES DE LEGUMES, JO du 19 juillet 1979, NOR 379L0641

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Textes cités liens · DILA4

Directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 · modifie

Directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 · modifie

Directive Européenne n°69-208 du 30 juin 1969 · modifie

Directive Européenne n°70-458 du 29 septembre 1970 · modifie

Cité par 4 textes

Arrêté du 27 janvier 1978 · application

Arrêté du 14 mai 1979 · application

Directive Européenne n°2002-55 du 13 juin 2002 · modifie

Directive Européenne n°2002-57 du 13 juin 2002 · modifie