Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 mai 1979 INSTITUANT DES REGLEMENTS TECHNIQUES ANNEXES AU REGLEMENT TECHNIQUE GENERAL DE LA PRODUCTION, DU CONTROLE ET DE LA CERTIFICATION DES SEMENCES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 mai 1979
Publié le2 juin 1979
PublicationJORF du 2 juin 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000646893
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Textes cités liens · DILA6
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Directive Européenne n°78-387 du 18 avril 1978 · application
Directive Européenne n°79-641 du 27 juin 1979 · application
Directive Européenne n°79-692 du 24 juillet 1979 · application
Cité par 1 texte
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