Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 mars 1983 PRODUCTION,CONTROLE DE CERTIFICATION DES SEMENCES (PLANTES FOURRAGERES,PLANTES OLEAGINEUSES ET CRUCIFERES FOURRAGERES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 mars 1983
Publié le25 mars 1983
PublicationJORF du 25 mars 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000859785
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Textes cités liens · DILA6
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Directive Européenne n°82-859 du 2 décembre 1982 · application
Cité par 4 textes
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