Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 juin 1968 HOMOLOGATION DU REGLEMENT TECHNIQUE DU CONTROLE DES SEMENCES COMMERCIALES DE PLANTES FOURRAGERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 juin 1968
Publié le19 juillet 1968
PublicationJORF du 19 juillet 1968
IdentifiantJORFTEXT000000660523
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Textes cités liens · DILA1
Directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 mars 1983 · modifie