Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 novembre 1989 RELATIF A LA PRODUCTION,AU CONTROLE ET A LA CERTIFICATION DES SEMENCES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 novembre 1989
Publié le17 novembre 1989
PublicationJORF du 17 novembre 1989
NORAGRP8902194A
IdentifiantJORFTEXT000000690679
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